★★★★☆
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2017-08-31
Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres - de Marie-Odile Gain (Author)
Details Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres
La ligne ci-dessous répertorie des faits de base relatives aux Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres
Le Titre Du Livre | Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres |
Date de Lancement | 2017-08-31 |
Traducteur | Maija Mahfooz |
Quantité de Pages | 251 Pages |
Taille du fichier | 76.88 MB |
Langue du Livre | Français & Anglais |
Éditeur | Mondadori |
ISBN-10 | 7539267500-THS |
Format de E-Book | ePub PDF AMZ DOTX PAP |
Écrivain | Marie-Odile Gain |
EAN | 856-8403897245-UFJ |
Nom de Fichier | Le-droit-rural-l'exploitation-agricole-et-les-terres.pdf |
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Loin des représentations dun monde rural à présent révolu lagriculteur mène aujourdhui la vie dun chef dentreprise partageant son temps entre une activité professionnelle exigeante liée aux saisons et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural
Livre Loin des représentations dun monde rural à présent révolu lagriculteur mène aujourdhui la vie dun chef dentreprise partageant son temps entre une activité professionnelle exigeante liée aux saisons et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural Si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes il n
Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent Il encadre et accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune
Loin des représentations dun monde rural traditionnel à présent révolu lexploitant agricole mène aujourdhui la vie dun chef dentreprise partageant son temps entre une activité exigeante liée aux saisons et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural
Le statut des baux ruraux le contrôle des structures les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural SAFER la protection sociale la fiscalité des entreprises les sociétés et les successions agricoles forment le noyau dur du droit de l’exploitation agricole
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