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2015-06-30
Industries de produits alimentaires élaborés - Convention collective nationale étendue - 11ème édition - Mai 2015 - Brochure n°3127 - IDCC : 1396 - de Journaux officiels (Author)

Caractéristiques Industries de produits alimentaires élaborés - Convention collective nationale étendue - 11ème édition - Mai 2015 - Brochure n°3127 - IDCC : 1396

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Le Titre Du LivreIndustries de produits alimentaires élaborés - Convention collective nationale étendue - 11ème édition - Mai 2015 - Brochure n°3127 - IDCC : 1396
Publié Le2015-06-30
TraducteurEdis Ragavi
Chiffre de Pages344 Pages
La taille du fichier50.57 MB
Langue du LivreAnglais & Français
ÉditeurMcLoughlin Brothers
ISBN-105134478666-HWY
Type de FichierePub AMZ PDF DOCM OMM
AuteurJournaux officiels
ISBN-13649-5304833800-TBQ
Nom de FichierIndustries-de-produits-alimentaires-élaborés-Convention-collective-nationale-étendue-11ème-édition-Mai-2015-Brochure-n°3127-IDCC-1396.pdf

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Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 Mise à jour par accord du 22 octobre 1985 Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986

8 CC 201716 Brochure n° 3127 Convention collective nationale IDCC 1396 INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ÉLABORÉS AVENANT N° 106 DU 24 FÉVRIER 2017

Lavenant n°105 du 24 février 2017 concerne la reconduction des contrats saisonniers de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017

La convention collective Industries des produits alimentaires élaborés définit les régles sappliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées cidessus

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 Mise à jour par accord du 22 octobre 1985 Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986

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